CPI WW sur import allemagne

[doc_cupra]

@ferny37 merci mais c'est ce que j'ai déjà expliqué ...

tu es obligé de faire une demande de plaque d'export allemande, ni un simple W garage ( qui est l'immatriculation attribué à un garage ) à ne pas confondre avec un WW d'immatriculation provisoire de particulier ne te permettent de rapatrier un véhicule acheté en Allemagne.

et oui, un voiture immatriculé WW peut traverser l'Allemagne ...

donc :
1/ faire une demande de plaque d'export ou rapatrié sa voiture par transporteur ou plateau
2/ faire un WW en attendant le quitus fiscal pour être en règle avec son assureur français, qui permet de traverser plusieurs pays d'Europe depuis peu
3/ avoir sont immatriculation définitive

[mika60]

Je viens d'acheter ma voiture chez Bmw Allemagne via un importateur.

J'ai donc récupéré la voiture à Strasbourg avec une plaque en WW et le certificat fait à mon nom avec ma pièce d'identité et un justificatif de domicile par mon importateur
J'ai 4 mois de validité sur le certificat.

Pour l'assurance tout dépend des assureurs, le mien (l'olivier assurance) ne fais pas de tout risque sur une voiture d'import de peur qu'elle ne soit épave et qu'il y est arnaque a l'assurance. Pour le passage en tout risque il demande des photos du véhicule et un traitement de 5 jours. Etant déjà client chez eut j'ai pu passer directement en tout risque.

J'ai fait ma demande de quitus fiscal par email à mon centre des impôts et je l'ai eu en seulement 3jours.

J'ai donc fait ma demande de carte grise sur le site de l'ants et j'attends leur retour, visiblement ça sera plus long.

[Eraaz]

Je suis également chez l'olivier je confirme ce que tu dis

Pour l'ants j'ai eu mon immat en 9 jours donc assez rapide

[Antho51]

je remonte le sujet pour faire part de ma récente expérience d'achat en Allemagne en concession BMW

tout d'abord je tiens à préciser que je ne parle pas allemand mais on arrive toujours à se débrouiller, anglais, google traduction etc etc même si on peut avoir quelques moments de solitude

désolé pour le pavé

Plaques WW
il peut y avoir confusion parce que c'est subtil
non autorisé de rouler en WW si la voiture est immatriculée en Allemagne (ce qui est le cas d'une import)
ce qui est autorisé c'est de rouler en Allemagne avec des plaques WW avec une voiture achetée en France

source https://www.caroom.fr/guide/administrat ... %20euros).

Plaques temporaires allemandes pour revenir en France
plaques de transit ("jaunes") temporaires pour faire le trajet Allemagne frontière française - Kurzzeitkennzeichen
Cela nécessite d'avoir à dispo les plaques WW françaises et de les poser sur la voiture
Moins cher que les plaques "rouges" mais plus compliqué selon moi
source
https://www.caroom.fr/guide/importation ... ues-jaunes

plaques export ("rouges") pour pouvoir rentrer en France - Ausfuhrkennzeichen
Validité de 9 jours à 6 mois avec assurance au tiers
Démarches à effectuer en Préfecture KFZ-Zulassungsstelle
ça peut être compliqué si on ne parle pas allemand, le concessionnaire peut le faire on m'indiquait 300 € dans deux concessions et celle où j'ai acheté la voiture me l'a facturé 150 €, sachant qu'il y a 35€ de taxes, 85€ d'assurance pour 1 mois auquel il faut rajouter les plaques + pose je n'ai pas hésité à passer par la concession

Source
https://www.caroom.fr/guide/importation ... emporaire.

Démarches en France
TVA
Pas de TVA française si le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 6 000 km, par contre on peut avoir du malus CO²

Pour obtenir le quitus fiscal
Formulaire à remplir https://www.impots.gouv.fr/formulaire/1 ... -part-d-sd
Pièces à joindre en plus du CERFA facture d'achat, carte grise (Teil 1 et Teil 2), pièce d'identité et justificatif de domicile
Une info à ne pas oublier de demander au vendeur si professionnel son numéro de TVA

Démarche au guichet mais aussi en ligne (mon cas, envoi mail 18h, le surlendemain à 10h le quitus fiscal était dans ma boite mail)
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F179

Assurance
je confirme ce que j'ai lu dans les posts précédents tous les assureurs ne prennent pas en charge une voiture avec plaques temporaires étrangères

Garantie BMW Premium
Valable en Europe confirmé par la concession de Reims c'est donc rassurant pour achat à l'étranger

Calcul coût carte grise y compris malus CO²
https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation

Immatriculation en France
Démarche en ligne sur le site de l'ANTS
Pièces à fournir
le quitus fiscal
la carte grise Teil 1 et Teil 2
le Certificat de conformité européen (fourni gratuitement par la concession BMW en Allemagne pour ma part, payant si demandé à BMW France 100 €)
le formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*05
! il faut chercher un peu sur le site ANTS pour arriver à la rubrique première immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger, le site a tendance à nous orienter vers le formulaire première immatriculation d'un véhicule neuf

Délai d'obtention 3 à 4 semaines, comme il s'agit d'une première immatriculation d'un véhicule importé l'étude du dossier prend plus de temps que si première immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France donc calculez large au niveau des plaques export (ce qui n'est pas mon cas je pense être une semaine sans pouvoir rouler )

J'en suis à ce stade, ma seule interrogation (mis à part le délai de traitement qui je l'espère sera le plus court possible) est de savoir si je vais avoir une immatriculation temporaire en WW ou bien directement l'immatriculation définitive, je mettrai à jour mon post

Edit post
Dossier constitué le 23 novembre, Certificat provisoire d'immatriculation obtenu le 16 décembre avec l'immatriculation définitive
En cas de co-titulaire attention à bien signer tous les 2 le formulaire Cerfa 13750*05, de joindre le mandat du co-titulaire qui vous autorise à faire la démarche pour lui et sa pièce d'identité

[DerMond]

Merci pour le récapitulatif. Quelques ajouts qui me semblent importants :

1. Pour la TVA, elle doit être acquittée en France si le véhicule est considéré neuf. Est considéré neuf un véhicule qui a moins de 6000 km OU moins de 6 mois.

Donc, pour ne pas payer la TVA en France, il faut que le véhicule soit considéré d'occasion, c'est-à-dire avoir plus de 6000 km ET plus de 6 mois (c'est pas un "ou" c'est un "et", donc c'est plus contraignant).

2. Pour sortir un véhicule du sol allemand de façon définitive (pour une utilisation en France suite à l'achat d'un particulier français par exemple), il faut les plaques rouges (Export-/Ausfuhrkennzeichen). Les plaques jaunes (Kurzzeitkennzeichen) sont uniquement nationales (possibilité néanmoins de rouler en Italie, Autriche, Suisse et Danemark avec un véhicule immatriculé en KZK pendant la période de validité de ces dernières). Donc en théorie il est illégal de faire tomber les plaques jaunes pour mettre des WW à la frontière par exemple. Car tu es forcément soit en Allemagne, soit en France. Si tu es en Allemagne tu n'as pas le droit de mettre les WW, et si tu vas jusqu'en France avec les plaques jaunes c'est illégal. Mais en pratique ça se fait...
Source : ADAC.de

[Antho51]

Merci pour la précision 6 mois et 6 000 km
Plaques "jaunes" c'est effectivement bancal c'est pourquoi je n'ai pas choisi cette option

[330dMPerf]

Plaques rouges AVEC assurance pour 1 mois, le temps d’avoir le WW ou moins si ton assurance que tu auras consulter avant te couvre sous plaques export allemande (rouge)… impossible en jaune.
+1 pour la TVA : soit tu la payes en Allemagne soit tu la payes en France mais tu la payes toujours car pas d’achat HT pour export.
Peterson, achat société, donc paiement complet en Allemagne, paiement TVA en France et transmission du quitus à la CC qui m’a remboursé la TVA allemande (20% au lieu de 19)
Et ne pas oublier le COC!

[ferny37]

L'assurance peut assurer un numéro de châssis. On ne connait pas à l'avance son numéro d'immatriculation de plaques rouges donc c'est comme cela que j'ai fait à 3 reprises au moins

[Outlander 68]

Attention également à la taxe au "poids"...F20 moins de 1800 kg,heureusement
Mais si non c'est 10€ du kilos supplémentaire

[330dMPerf]

Sauf pour hybrides <50g et électriques où la taxe au poids ne s’applique pas et CG WW et définitive quasiment gratuite.
Perso, la CC s’était occupé des plaques rouges, j’avais l’immatriculation que j’avais pu communiquer a ALLIANZ avant de la récupérer, et par sécurité, j’avais pris un mois de l’assurance proposée avec les plaques rouges…

[Reno~]

Bonsoir,

Je pose ma question ici, même si "limite HS…":
Sur une carte grise Luxo, il faut prendre quelle valeur pour calculer le malus CO2…?
NEDC Urbaines, extra-urbaines, combinées…?
WTLP Phase basse, moyenne, extra-haute, haute, combinée…?

[330dMPerf]

WLPT a mon avis.

[Reno~]

Je penche pour WTLP combiné, mais pas sûr de moi…

[caplam]

je dirais que ça dépend de la date de 1ère immat.
Avant mars 2020 NEDC combiné et WLTP après. A confirmer