J’ai pas lu les 4 pages du topic, mais j’ai eu le soucis avec l’histoire des 1000€ pour mon X3 : du coup je suis allé voir un pro quitte à payer 30€ de frais :
Après enquête de ce professionnel, l’ANTS demande une « attestation de type de réception » que j’ai demandé chez BMW France pour la somme de 40€ ; A priori ils connaissent le sujet et il y aurai des manques sur la carte grise d’origine.
J’ai reçu ce papier de BMW et lancé mon dossier de carte grise et je n’ai payé que 445€ à ce pro pour 19CV fiscaux et plus de 10 ans (janvier 2008)
D’après eux, j’en ai maintenant pour 3 a 4 mois avant de recevoir mon certificat définitif car la voie que suis mon dossier est assez longue. Ce n’est pas la première fois qu’ils font la démarche à priori. Je vous tiens au courant de la suite.
bonsoir !! ça bouge aussi chez moi, même demande que grominet pour les pièces à fournir le message est un peu different ;
"Concernant le remboursement suite à un bug informatique survenu sur la taxe de véhicule polluant, merci de bien vouloir joindre les documents suivants :
- justificatif de paiement : reçu de paiement CB du CECI Toulouse ET relevé bancaire faisant apparaître le paiement
-RIB
-pièce d¿identité
-certificat d¿immatriculation délivré"
Expérience personnelle, j'ai avancé la taxe de 500€ lors de l'achat de mon x5 d'occasion le mois dernier , le vendeur m'a annoncé que c'était le gros bordel en préfecture et que j'allais être remboursé . Le chèque de remboursement à été signé mercredi et à été posté.
S'il dit vrai je devrais l'avoir sous peu .
Je vous confirme en début de semaine
Bonjour à tous
Bon et bien je vous confirme avant la fin de semaine , ma femme à appelé le concessionnaire mercredi , le chèque était arrivé, posté le jour même en tarif lent et reçu se matin au courrier .
500€ d'équipements du coup . Lol
Bonjour,
Le poste à l'air bien calme, rien de nouveau . . .
Pour ma part dossier complet et en "analyse par le service instructeur" depuis le 27/06 . . . .
personne n'a eu de réponse plus avancée ?
Si du nouveau chez moi
On m’a demandé mon rib , la copie de la cg et ma cni et depuis une semaine que j’ai Joint tout sa c’est à nouveau en analyse
Voilà
Bonne vacances à tous
Bonjour à tous, je vois le bout du tunnel administratif . . . . . car je viens de recevoir un courrier de l'ANTS que mon dossier était terminé (du moins pour ce service, maintenant c'est au service des finances d'agir !!
la démarche était la bonne et nous serons donc remboursés.
"Nous vous informons que votre demande de remboursement n° xxxxx a été traitée par nos soins et adressée avec avis favorable au service du ministère des finances, compétent pour procéder au remboursement.
Sauf demande complémentaire de ce service, pour laquelle nous vous contacterons par mail, le remboursement devrait intervenir sous 2 mois."
Cordialement à tous
Salut dit nous juste si avant le virement le statut sur ANTS avais évolué ou était il toujours ( analyse par le service instructeur) ???
J’ai envoyé à leur demande rib cni cg et plus rien
Merci de ton retour
précision . . . . 3 semaines après mon envoi de pièces justificatives j'ai eu ce dernier message donc si tu n'as plus rien c'est que ton dossier est en étude çà va venir . . . .
Bonne nouvelle pour moi : j'ai reçu ma carte grise ce samedi sans avoir fait l'avance des 1000€. Pour résumer ça m'a couté 30€ de frais chez un pro, 40€ chez BMW pour avoir "l'attestation de type de réception", mais tout est rentré dans l'ordre.
Il aura quand même fallu quasiment 2 mois et demi une fois que j'ai réuni tous les papiers.
Super tous va bien par contre pour l'attestation "type de réception de bmw" c'est du grand n'importe quoi !!!!!! on a l'impression d'avoir acheté une voiture venant de la lune !!!!! faut qu'ils se mettent un peu au courant enfin ouf c'est terminé.
au secours j'en peut plus de voir ma demande figé par cette p....n phrase "analyse par le service instructeur" depuis le 23/07/2018 date a laquelle on m'a demandé mon rib et le copies de ma cg et de ma cni pour remboursement , plus rien c'est figé sa bouge plus ...
QUE FAIRE????
oui je sait , c'est la que je voit que je suis toujours bloqué a l'etape "analyse service instructeur"
ya pas de relance possible mais j'ai fait deux messages en le menacant de porter plainte au tribunal administratif, mais rien pas de réponse
c'est une honte , une administration française de 2018 dans cette état la ... même a cuba on doit faire mieux
le pire c'est ce manque de respect pour le contribuable .
1000 euros c'est pas une petite somme
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