Sur ma voiture, j'ai des supports où les plaques d'immatriculation sont clipsées (pas de rivets).
Est-ce qu'il y a une obligation légale en France qui impose l'utilisation de rivets pour fixer les plaques d'immatriculation ?
Interdit en France.
Autorisé en Suisse et en Allemagne car l'assurance est liée à la plaque et donc on peut changer la plaque de véhicule.
En France, la plaque doit être indémontable donc rivets uniquement.
Avec rivets, il faut percer les rivets, le rivet n'étant, lui, pas démontable.
Au sens du droit, la plaque fait donc partie du véhicule.
Si vis ou autre système amovible, elle ne fait plus partie du véhicule.
Perso j'ai une immat en sticker à l'arrière sur une voiture et je n'ai jamais eu de problème depuis 18 mois, ni pour la plaque de dimension réduite à l'avant.
ça dépend aussi si tu arrive sur un contrôle à mach2 en échappement libre ou si tu te comporte bien je pense.
Pour le contrôle technique ça doit être une autre histoire...
Entre le Ct qui se durcit de jour en jour avec des immobilisations à la clef, la loi qui s'est durcit sur les plaques non-homologuées (y compris les stickers), je ne vois pas trop l'intérêt de "jouer" avec le système sur ce genre de produits quand il y a tant d'autres manières de personnaliser son véhicule en toute légalité.
c'est prendre des risques (amende et/ou immobilisation) pour pas grand chose .... à mon humble avis.
Mon problème c'est que je ne voulait pas percer la coque qui est d'une pièce pour toute la partie arrière de la voiture, et devant la grosse plaque gêne le refroidissement par contre ma plaque arrière a l'apparence d'une plaque homologuée et celle devant est réduite mais avec les caractères de la taille d'une normale
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