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Phil 64, il y a un topic dédié à l'homologation N1. tu peux aller voir ce qui s'y dit pour les tendances à venir et y mettre tes posts.
Heureux ceux qui auront leur N1 sur 2010
A suivre ...

mypeval ,je l'ai commandé en N1 ,mon x5 n'est pas encore arrivé et je me demande si je ne vais pas faire marche arriére ,je pense qu'il faut attendre le 29/09 pour prendre une décision,date du budget 2011, mais çà sent pas bon même pour ceux de 2010 car au mieux on dira ce qui est pris est pris si çà change en 2011et au pire quoi faire d'une carte grise VU si ces avantages n'ont plus lieu d'exister?

Si j'ai bien compris ce qui est dit dans le topic dédié à l'homologation N1, il apparaît que le N1 soit supprimé pour les X5 livrés après le 31/12/10 (car > 170 g CO2). Mais, je pense que la discussion devrait avoir lieu dans le topic concerné.
J'espère que ton X5 sera livré avant la fin de l'année 2010. Mon concessionnaire BMW m'avait déjà dit que la consigne chez BMW était de ne plus vendre de X5 en N1 livrables sur 2011 pour la raison citée plus haut.
En 2009, j'ai déjà acheté une Mégane N1 dans la société et au même titre que le X5 livré en 2010, mon comptable m'indique qu'il n'y a pas de raison de revenir en arrière pour les avantages liés à ces 2 véhicules pour leur durée de vie dans la société. Le prix de revente sera certainement un souci effectivement. Mais d'ici là...

merci mypeval pour cet éclaircissement ,je viens de mettre qque chose dans le topic concerné ,en tout cas quelque soit le topic ,toutes les infos sont bonnes a prendre !

La directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 avaiit ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ».

La loi de finance 2010 avait confirmé le cadre réglementaire propre à cette catégorie, et les avantages fiscaux dont elle bénéficie :

- Exemption de la TVS
- Absence du malus écologique
- Totalité du loyer déductible

La nouvelle loi de finance pour 2011 présentée le 29 septembre 2010 vise à supprimer sur les véhicules de tourisme N1 l’ensemble des exonérations énumérées ci-dessus.

Une incertitude qui tend à diminuer porte sur la date de mise en application de cette modification de la fiscalité des véhicules N1 : 1er octobre 2010 ? 1er janvier 2011 ? ou 1er avril 2011 ?

Le 25 octobre dernier l’Assemblée nationale a adopté l’article 10 de la loi de finance 2011 sans le modifier. L’amendement visant à reporter au 1er janvier 2011 l’application du nouveau dispositif fiscal n’a donc pas été voté. Le texte doit cependant être soumis à l’adoption du Sénat avant d’être définitivement adopté, mais il y a peu d’espoir que celui-ci soit modifié. Ensuite il faut attendre la publication du décret d’application.

En conclusion il faut s’attendre à ce que les entreprises ayant fait l’acquisition d’un véhicule N1 immatriculé à compter du 1er octobre 2010 doivent s’acquitter de la TVS dans les deux mois suivant la période d’imposition, soit entre le 1er octobre et le 30 novembre 2011. Cette taxe étant payable en une seule fois.

J'ai commandé un N1 qui doit être livré en décembre 2010, je l'ai modifié en VP traditionnel ! Snif pour la déduction des charges !

Bonjour à tous,

Je me présenterai mon X5 avec plaisir quand je le recevrai.

Désolé à ceux que j'aurais choqué

A VENDRE...

C'est avec grand regret que j'écrits ce post car je ne veux prendre en compte l'impact financier sur mon entreprise suite à l'arrêt imprévu et rétroactif de l'homologation N1

Bref, je mets en vente mon X5 en espérant rendre aussi heureux que moi son nouvel acquéreur.

Me faire savoir si quelqu'un est intéressé via mp.

C'est fait

Bonne chance à toi pour la vente !

Malgré le changement de loi, j'ai annulé mon X5 N1 pour un VP. Le surcoût est très important, et je comprends ta décision.

C'est quand même incompréhensible que nos gouvernements puissent revenir sur des décisions à posteriori !!!!! J'ai deux amis qui ont eu leur X5 N1 avant le 31 octobre 2010 qui sont encore plus abasourdis !!!

mypeval a écrit :

C'est fait

Tu n'as pas peur que la perte à la revente prématurée, soit supérieure aux diverses taxes suite à la disparition du N1 ?