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Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 31 mars 2011, 20:16
par callaway0409
je suis retourné à la sous préfecture de Boulogne aujourd'hui car ils avaient besoin de la copie de la nouvelle carte grise (celle qu'ils m'ont renvoyée) pour pouvoir transmettre le dossier à leur service de remboursement. Ils m'ont juste prévenu que ce remboursement était plus long que les autres (je serai remboursé courant mai)
je suis quand même étonné qu'à chaque fois que je présente à un guichet, ils me disent: "vous, vous avez une BMW, on connaît le problème" mais que nous soyons tellement nombreux à nous faire avoir, y compris la personne que j'avais vue pour la première carte il y a 10 jours (j'avais juste envie de la tuer: pourquoi me dit-elle aujourd'hui qu'elle connaît le problème et qu'elle m'ait fait une première carte avec 238€ de trop)
CONNAS.E !!!!
En tout cas, merci à ce forum!
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 31 mars 2011, 20:21
par Epicure
C'est bien ce que je pensais. Ils connaissent ce problème (qui existe depuis la réforme de l'immatriculation) mais ils ne font rien. Comme çà, si on ne s'aperçoit pas de l'erreur, c'est tout bénéfice pour l'Etat.
Mais dite donc, cela porte un nom ce genre de méthode ...

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Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 31 mars 2011, 21:16
par starsky77
Topic qui relate les mêmes fait:
http://www.forum-auto.com/marques/bmw/sujet11012.htm
http://www.xxxxxxxxxxxx/erreur-de-surta ... 19926.html
http://www.carte-grise.org/actus/2010/0 ... -grise.php
J'ai aheté un 330D E91 l'été dernier, j'ai vérifié la copie de la CG qu'il me reste pareil... 238€ de trop!
Bravo, ils doivent arnaquer des milliers d'euros chaque jours!
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 09:45
par oxtwo
un de plus. je viens de regarder ma CG et j'en suis.
on aurait presque pu preparer un modele de lettre de reclamation .
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 10:49
par callaway0409
j'en ai un modèle dont je peux mettre le texte en ligne

Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 11:13
par anto2b
Volontiers pour la lettre de réclamation !
Peux tu me l'envoyer par mp
Merci
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 11:38
par callaway0409
rien de très compliqué: modèle utilisé pour mon E70 3.0sd en région parisienne donc vos chiffres peuvent être différents
Pour faire vos calculs précis:
www.carte-grise.org
je précise qu'il faut joindre un RIB, copie de ta carte grise et le dossier ne sera traité que quand tu recevras ta nouvelle carte grise
___________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise dont vous trouverez une copie. Je me rends compte avoir indûment payé le taxe de 300 € (case Y3), mon véhicule ayant été acheté d’occasion en France. La case V7 étant renseignée, j’aurais dû être assujetti à l’autre taxe sur les véhicules polluants, à savoir 2€/gramme supérieur à 200 g/km.
J’aurais donc dû payer 915.5 € au lieu de 1183.5 €.
Merci de m’éditer gratuitement une nouvelle carte grise et de me rembourser le trop perçu.
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 11:53
par oxtwo
il est fort ce Pierre.
moi je dis : MERCI PIERRE
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 11:57
par Steph
Ouaip, utile.

Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 04 avr. 2011, 20:54
par anto2b
Merci !!!
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 18 avr. 2011, 16:52
par marsu
La carte grise devant être refaite : ne doit-on pas envoyer l'original de la CG plutot qu'une simple copie ?
Je vois mal la préfecture éditer une nouvelle CG sans avoir récupéré l'ancienne.
Seraient donc à envoyer :
- le courrier de demande de remboursement
- la carte grise originale
- un rib
- la facture de la CG
(Ps : c'est la misère pour accéder à un guichet en préfecture vers chez moi, alors plutot que de perdre une journée de boulot , je préfèrerai envoyer un courrier)
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 18 avr. 2011, 16:58
par callaway0409
impossible de te dire; je me suis déplacé car ça va vite chez moi
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 18 avr. 2011, 17:59
par Ganger
marsu a écrit :Seraient donc à envoyer :
- le courrier de demande de remboursement
- la carte grise originale
- un rib
- la facture de la CG
C'est ce qui a été fait pour moi et ça marche, par courrier.
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 22 avr. 2011, 10:00
par GTH
J avais eu le même soucis avec mon x3 sd, je pense que beaucoup de personnes ont payés la taxe import au cheval fiscal plutot que la taxe au gramme.
Pour moi cela s'était soldé par un courier à bmw avec photocopie de la cg et le renvoi de ma cg à ma préfecture, le remboursement s'est réalisé 5 jours après récéption de ma nouvelle cg soit l'affaire réglée en 15 jours non sans bataille avec la préfecture pour leur expliquer le soucis car chez moi ils n'étaient pas au courrant.
Thomas
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 22 avr. 2011, 23:02
par GRGX5
pour moi (x5 16cv)cela s'est passé differement je suis arrivé a la prefecture et j'explique a la dame derriere le guichet (qui ne sait pas ce que veut dire sourire) qu'il y a une erreur sur la cg que le proprietaire precedent a payé 300€ aulieu de 62 et que j'aimerais qu'elle fasse la modif avant que je paye !et la elle me dit en me regardant de haut mais non c'est ca il n'y a pas d'erreur !!! ok alors expliqué moi le calcul que vous faites " euh bah ché pas" alors petite explication de ma part (grace au forum) 31g au dela de 200g X2€=62€ de taxes elle me dit je ne peux rien faire c'est enregistré dans l'ordi donc faites une reclamation apres !!! non madame je n'ai pas a payer en plus faites moi appeler un responsable s'il vous plait !
et voila qu'une dame tres gentille arrive et me dit on connait bien le probleme (et voila que l'autre pouf sourit car elle est courant !!!!

)mais dans votre cas on ne peut pas faire deux changements en meme temps sur une cg
(proprietaire et modif sur taxe) je lui dit qu'il est hors de question que je paye et donc :
elle m'a enlevé la totalité de la taxe et en contrepartie lorsque je reçoit la cg a mon nom je lui ramene qu'elle fasse le changement sur la taxe !!!

Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 22 avr. 2011, 23:14
par thierry91
dans mon cas j'ai reclamé le remboursement et du coup j'ai meme pas payé les 62 E?c'est n importe quoi,mais il faut subir!
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 23 avr. 2011, 12:15
par samuel74
Un de plus au club, je me suis fais extorqué de 300€ hier par un mec avachi dans son fauteuil, il avait l'air de jubiler derrière son hygiaphone tout heureux de me taxer 300€.
J'attends ma carte grise et je fais un réclamation.
Par contre, si j'ai bien compris il faut que BMW me fasse une attestation avec le grammage en CO2, c'est ça ?
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 23 avr. 2011, 12:26
par callaway0409
le grammage est déja marqué même, et en particulier sur l'ancienne carte grise..., il s'agit d'une erreur dans leur logiciel
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 23 avr. 2011, 13:44
par Epicure
Comme je l'ai déjà dit, ce qui me fait exploser, c'est que l'administration est au courant mais que rien n'est fait pour corriger l'erreur. Je suis désolé mais c'est de l'escroquerie pure et simple. On devrait donc poursuivre la préfecture pour concussion. Il n'y a pas un avocat sur ce forum pour faire un "ptit" procès facilement gagné?
Re: Carte grise E70 = Ecotaxe à 300 € + malus annuel à 160 €
Publié : 29 mai 2011, 23:41
par greg en X5
Cette semaine je suis allé à la préfecture pour réclamer mes 300 € (surtaxe que j'ai payé en reglant ma carte grise au garage sur un X5 d'occasion). Déception, le gars m'a expliqué que mon véhicule avait été réceptionné à titre isolé, de ce fait il devait appliquer cette taxe de 300€. Il m'a expliqué que bmw était coutumier du fait. En réceptionnant leurs véhicules neufs à titre isolé, ils évitent à leurs clients qui achètent un X5 neuf de payer les 2600€ d'écotaxe, mais seulement 1600€. Par contre ayant réceptionné ces véhicules à titre isolé, les acheteurs de ces occasions sont moins contents puisqu'ils doivent s'acquitter des 300€ de taxe.
