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https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887

Certes, mais n’étant pas juriste ni avocat,
Je comprends d’une part que la confiscation n’est pas automatique, que c’est un jugement et que le juge « peut » confisquer le véhicule.
Et surtout, vu que tu as pu le récupérer de la fourrière et que sa situation administrative n’a pas changé, tu pourrais la vendre !
Extrait le page cité dans ton lien @Eric116i

Par contre, si une telle décision est prononcée, tu ne peux plus la vendre si elle est confisquée…

Oui c'est aussi ce que je considère dès le début.
C'est couillon à dire mais la vendre même sans que ce soit un super tarif permet de faire "disparaitre" cette épée de Damoclès.
Mais bon vaut mieux contacter rapidement un avocat spécialisé pour voir ce qu'il pense de toute l'affaire.

Hello tout le monde, bon on en apprend tous les jours. En effet la voiture est gagée … « suspension administrative » sur histovec. Je pensais que ça allé partir à la sortie de fourrière.
C’est d’un ridicule c’est fou, l’impression de faire parti du grand banditisme.

Désolé pour toi mais prévisible.

C’est une manière de se garantir du recouvrement de la future amende.

Plus tu es solvable, plus tu trinques. Les autres roulent en voiture de location immatriculée à l’étranger ou avec une voiture dont la carte grise est au nom d’un tiers et donc plus compliqué à saisir et a vendre.

Cordialement

Bon, c’était la vérification « officielle »+a faire et le résultat est clair, ta voiture est « bloquée » mais la confiscation est une décision de justice, par un juge. D’où l’intérêt de prendre un avocat et pour la durée et pour ta voiture.
Il y a de Caumont et son équipe, 2 ou 3 autres nationaux, et certainement 1 ou 2 dans ton coin, qui connaissent proc et juges.
Bon courage

Juste un mot pour te souhaiter bon courage Eraaz, je pense qu'on est nombreux ici à se rendre compte qu'on pourrait être exactement à ta place.
Ce sont des situations comme la tienne qui nous rappellent que l'État dispose de moyens impitoyables pour mettre au pas les contrevenants, quand il le veut.

De lire tout cela me rend vert de colère ...en effet la justice qui ne condamne pas car faute de temps et de moyens , je la trouve bien réactive dans ces coups de temps la !
Conclusion tu fais la même chose avec une voiture volée , tu es moins emmerdé !

Et j'ajouterai même que si tu étais en situation irrégulière avec une voiture volée , tu ne risquerais même pas l'amende

Bon du coup je vais mettre la CG du F31 (et des futures) au nom de mon fils, et le Pajero restera à son nom comme actuellement.
Deux fois gagnant: 1- si cela m'arrivait (car oui çà peut m'arriver sur un coup de louche pour dépassement) et 2- pour la succession si je venais à passer l'arme à gauche.

@Eraaz dans ta situation je suivrais les conseils de @330dMPerf de contacter des avocats très spécialisés, certes c'est une somme mais dans ton cas ce sera un moindre mal.
Bon courage

@Pat il me semble que ce n'est plus aussi simple de mettre la voiture au nom des enfants.
De plus il y a des cas où la confiscation est possible même si pas le propriétaire, et je ne serai pas étonné qu'une telle bidouille soit concernée.

Comme l'a dit @Eric116i c'était prévisible, surement pour éviter justement que tu ne vende rapidement le véhicule pour éviter la saisie dans l'attente du jugement.

Bon bonne nouvelle, la voiture n’est pas gagée au final. Sur le certificat directement depuis l’ants rien ne figure.
Apparement ce serai juste que histovec prend du temps a s’actualiser
Je peux donc bien vendre la voiture sans soucis

Bon ce serait une bonne nouvelle pour toi car ce serait la tuile de trop.

@330dMPerf voilà pourquoi je roule aux vitesses autorisées et sans marge technique du style sur autoroute à +19 + marge FdO + marge compteur, car le coup du 130 qui passe à 110 et qu’on a pas vu, je l’ai eu à Noel dernier. Comme j’étais à 130, je n’ai eu que 45€ et 1 point pour ma femme. Mais si j’avais fait la technique de je joue avec la marge et tutti quanti, ben j’avais le +47 . Et même si c’était un radar auto, il flashait par l’avant. Donc, visage en photo.

La loi est dure mais c’est la loi.

@p@t , aucun souci pour mettre les voitures au nom d’un enfant à partir du moment où il est majeur et qu’il a le permis.
La eC4 de mon père est à mon nom et sa 308 CC au nom de mon fils.

Afin d'apporter un peu d'humour dans le malheur de notre ami car c'est mieux que de faire la morale

@Eraaz j'ai décidé de sacrifier un gendarme pour te venger et de le manger à l'apéro

@Davidcentrale comment dire mettre la voiture au nom d'un enfant majeur et qui a le permis...

Soit, ça permettra de passer au travers de la confiscation (sauf refus d'obtempérer et rodéo motorisé) mais à la moindre infraction automatisée va falloir qu'il dénonce ses parents, relou au final, perso je ne le demanderai pas à des enfants et dans l'autre sens j'enverrai promener mes parents pour ça.

@Durango un petit pinard avec?

Mon paternel a 82 ans et c’est pas le genre de la maison.
La 308 doit avoir 12000 kms en 12 ans.

C’est plus parce que ça sort de la succession.

Eraaz a écrit : 05 nov. 2024, 17:11
Hello un peu de news, malheureusement je vais devoir me séparer de la voiture. Ce n'était pas du tout dans les plans mais j'ai merdé la semaine dernière ...
On vient d'acheter une maison avec un garage immeeeeeeeense je me faisais déjà une joie de la garer dedans mais semaine dernière je me suis fait flasher après avoir eu le pied un peu lourd... Résultat suspension pour surement 6 mois
Je pourrais garder la voiture, mais j'ai une grande suspicion que l'assurance va me résilier quand ils vont apprendre la nouvelle. Ils m'ont déjà dit à plusieurs reprises que mon rythme de changement de véhicule ne leur convenait pas et je pense que la ce sera la bonne excuse pour me résilier.

Je suis un peu dégouté, une sensation de rester sur ma faim, je n'ai pas tout raconté sur ce topic mais j'ai eu aussi d'autres problèmes avec la voiture qui m'ont couté cher et qui m'ont enlevé pas mal de temps au volant.

Je ne sais pas trop ce que je pourrais prendre dans 6 mois, j'espère que je ne me ferais pas trop assassiner par l'assurance mais j'ai peu d'espoir

Bonjour , j ai eu un peu la meme histoire ( flashé en roulant ) vehicule acheté en avril et pris avec la voiture radar en roulant en septembre ,j ai perdu 4 points pris a 139 pour 80 mais retenu 124 donc en dessous de 50 , je suis resté 3 ans sans infrations avant de recuperer mes points ,( cela m a aussi servi de lecon ) mais malgrés tout je l ai gardé pour rouler les week-ends et pour partir en vacances ( moteur trés agréable sur longue route ) et pris un petit essence pour le boulot .
Ce serait vraiment domage de la vendre surtout que le bonus ecologique risque de grimper encore en 2025 ( la cote ne baissera pas ) .

@maybachfan67 relou...ou pas

je roule avec l'ex Pajero du fiston et d'un commun accord (relation père fils sans ambiguïté) la CG restera à son nom:
1- on économise la CG
2- en cas de succession ( avec l'âge on apprend à revoir son schéma de pensée) on n'engraisse pas l'état. Le décès récent de sa maman lui a fait comprendre...
3- au pire des cas la confiscation deviendrait difficile pour nos racketteurs
Il a toutes les coordonnées nécessaires en cas d'infraction

Mais on s'éloigne du sujet de notre ami.

sebnatl a écrit : 11 nov. 2024, 11:36
Bonjour , j ai eu un peu la meme histoire ( flashé en roulant ) vehicule acheté en avril et pris avec la voiture radar en roulant en septembre ,j ai perdu 4 points pris a 139 pour 80 mais retenu 124 donc en dessous de 50 , je suis resté 3 ans sans infrations avant de recuperer mes points ,( cela m a aussi servi de lecon ) mais malgrés tout je l ai gardé pour rouler les week-ends et pour partir en vacances ( moteur trés agréable sur longue route ) et pris un petit essence pour le boulot .
Ce serait vraiment domage de la vendre surtout que le bonus ecologique risque de grimper encore en 2025 ( la cote ne baissera pas ) .

Tu l’as signalé à ton assurance et elle t’a gardée ?

non rien de tout ca , ils n ont pas besoin de savoir , ce n est pas un accident , donc je n ai rien a justifier .

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