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Je viens de faire immatriculer mon camion d'occasion (pour info : 214G/km sur la CG) et je constate que j'ai payé une "eco taxe" en Y3 de 300 € (au lieu de 14X2€=28€), comme si mon véhicule avait fait l'objet d'une importation!

Je cite l'ADEME :

la taxe additionnelle sur la carte grise.
Elle est ajoutée au prix de base de la carte grise pour toute immatriculation ou transaction de véhicules d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

Le mode de calcul de la taxe
1) Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le calcul s’effectue selon la quantité de CO2 ;

pas de surtaxe si les émissions de CO2 sont inférieures à 200 g/km (classes A à E) ;
surtaxe appliquée si les émissions de CO2 sont supérieures à 200 g/km (classes F et G) ;
Barème :

2€ par gramme pour les véhicules dont l’émission de CO2 se situe entre 201 et 250 grammes,
auxquels s’ajouteront :
4€ par gramme pour les véhicules dont l’émission de CO2 est au-delà de 250 grammes


2) Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle se calcule en fonction de
la puissance fiscale :
Inférieur à 10 cv 0€
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 cv 100€
Supérieure ou égale à 15 cv 300€

C'est arrivé à quelqu'un?

INFO COMPLEMENTAIRE :

Dans le cas où vous auriez payé (conditionnel passé première forme ) la "taxe additionnelle" à 300 €, et même si vous pensez que "c'est fait, c'est fait...", il semblerait qu'en plus, pour l'administration, votre véhicule entre dans le cadre du dispositif de l'article 1011 ter du CGI, et donc soumis à la taxe annuelle de 160 €!!

On en parle ICI

Donc GROSSE GROSSE méfiance!!

Ouf j'ai trouvé, après une recherche je savais bien que j'avais posté sur un sujet identique.
Oui ça m'est arrivé aussi mais je suis rendu à la concession et tout est rentré dans l'ordre.
La réponse là :
viewtopic.php?t=2313

Merci, j'ai la procédure maintenant.

Je reconnais que je n'ai pas eu l'idée de faire "recherche"... Désolé...

J'ai eu le cas aussi, il me rembourse et me refont la carte grise...

+1

Ce qui est "marrant", c'est qu'avec l'administration, les "bugs" ne sont jamais en notre faveur!
Bizarre, non?

je vais regarder mais j'ai probablement payé 300€ de trop aussi

Je viens de vérifier ma Cg et effectivement
J'ai 300 dans la case y3.
Comment cela se passe t il vous avez recontactés votre
Concessionnaire ou doit on passer par la préfecture?

J'ai reçu hier ma nouvelle carte grise... et j'attend le remboursement, il m ont dit pour le mois prochain.
faut un courrier justifiant la demande de remboursement "erreur garage ecotaxe" la facture de la carte grise un rib et prenne ta carte grise pour t en faire une nouvelle...
voila..

Salut la même chose pour moi lors de l'immat à la préfecture l'ancien proprio avait payé 100 euros de taxe et moi il me demande 300 euros.
Au dire de la prefecture BMW france aurait perdu leur ficher d'émmision de co2 donc l'ordinateur mets automatique le maxi à 300 euros
Il ont tout refait en manuel pour arrivé au 100 euros de taxe

eh bien oui, payée indûment aussi (j'avais la carte grise dans ma boite à lettres en rentrant de vacances)

Merci à toi Ganger d'avoir réactivé ce post ou je ne m'en serais même pas rendu compte

Salut,

Merci pour ton topic car je viens de me rendre compte que je m'étais fait berner moi aussi.
X5 E70 que j'ai fait immatriculer dans le 22, j'avais fait un chèque de 644€ chez bmw et à la livraison on m'a redemandé 244€ car apparemment erreur, finalement je viens de me rendre compte de l'erreur!!!
C'est vraiment des voleurs.
J'ai vendu ce X5 et viens d'en racheter un autre, je ne me ferai pas avoir cette fois-ci!
Du coup vu que je n'ai plus le véhicule je ne sais pas si je vais pouvoir me faire rembourser!!!

starsky77 a écrit :

Du coup vu que je n'ai plus le véhicule je ne sais pas si je vais pouvoir me faire rembourser!!!

Impossible, le remboursement ne peut intervenir qu'avec correction de la "carte grise"...

il y a un an j ai eu la meme mesaventure ,il pourrait regler le probleme au lieu de le laisser se repeter,comme si on etait pas assez taxe avec nos bagnoles!

J'ai eu également une erreur sur ma carte grise qui a été corrigée par la préfecture.
voir ICI

Mais la taxe n'est pas de 100€ puisque le X5 fait 231g.
Donc un surplus de 31g X 2€ = 62€ donc j'ai payé 234€ de trop!

D'après vous, puis-je faire réclamation auprès de la concession bmw qui n'a pas n'on plus été vigilante?

Merci

Bien sur... Meme s'il est plus simple que tu ailles directement à la Préfecture

N'ayant plus ce véhicule ça semble ambigüe.
Je l'ai achetée y a 2 mois donc ça reste recent.

Je vous tiendrais informé...

Et je vais présenter mon nouveau X5

Après plusieurs coups de fils dans la journée:

Concession: la secrétaire qui s'occupe des immat n'était pas là cet après midi donc je rappelle demain.

La pref: "Ce n'est pas nous qui nous occupons des tarifs, il faut appeler Charleville Mézière au 0811..."

J'appel donc au service qui gère les CG à Charleville.
Donc je tombe sur une dame à qui j'explique ma situation, que j'ai payé 300€ de taxe Co2 au lieu de 62€.
Elle refait une simulation et me dit que non ça ressort bien 300€ de taxe
Pourtant ce n'est pas un véhicule importé.
Elle a donc monté un dossier de réclamation et ils vont me recontacter par courrier électronique.
Elle m'a également informée que je pouvais faire réclamation auprès de n'importe quelle pref, ce que je vais faire.

Je m'attends au pire pour mon nouveau X5 pour lequel je n'ai pas encore fait la CG, hors de question que je me fasse de nouveau rouler de 238€.

Pouvez-vous vérifier sur votre CG a la ligne Y3 le montant de votre taxe, logiquement ça doit être 62 pour un 16cv / 235ch.

Merci à vous

La "Y3", c'est 2€/g au delà de 201 g/km jusqu'à 250 g/km et 4 € au delà de 250g/km.

Donc, rien à voir avec la puissance fiscale (16cv) ou la puissance moteur (235 cv).