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Hello,

Je galère avec l'immatriculation de ma 540Xi que j'ai passé au bioethanol et acheté en allemagne.
L'administration française veut me faire payer la CT grise Essence puis ensuite la CT E85....

Je voudrais savoir si quelqu'un à un exemple de Certificat conformité E85 voir si ce document passerait pour avoir ma CT définitive

Merci

Logique que l’administration veuille que tu paies d’abord pour la version essence …sinon manque à gagner pour l’état…
Tu peux peut-être leur montrer que ça a été fait en Allemagne et avant ton achat ??

oui pour les recettes mais cela n'a aucun sens de faire payer une taxe sur une voiture en bioethanol.

Le souci c'est que mon CPI est en version essence, obligé de l'avoir avant de partir en allemagne.
Donc maintenant pour la CT en bio je galère meme avec une homologation de l'installation faite en allemagne.

Salut,

Ta problématique m'intéresse, je me suis fait cette réflexion. Acheter une voiture pour l’importer, durant le WW, la passer à l’éthanol pour avoir une CG et un malus à moindre cout.

J’imagine qu’ils n’aiment pas trop s’assoir sur un malus de plusieurs K€.

Si tu arrives à éviter le malus pour ta CG définitive tout en ayant un CPI à l’essence ceci m’intéresse.

J’ai aussi pensé fonder une famille nombreuse, 3 gamins, pour avoir une ristourne de 20g par gamin mais ça a d’autres inconvénients

Sinon tu te coupes un bras. De toute façon le malus coute un bras. Donc l un dans l autre...

J’ai appelé l’ANTS et il y aurait des cas où les règles sur le papier sont compliquées à appliquer. Tu a ton CPI avec la voiture essence, normal tu n’as pas le véhicule. tu pars en Allemagne avec ton CPI chercher ta voiture. une fois récupéré ta voiture tu la passes en bio éthanol en Allemagne avec le bon certificat et tu reviens en France. Quand tu appelles la NTS et tu leur expose la situation. Ils te disent de faire une première immatriculation en essence. Cette démarche n’est pas bonne, puisqu’il faudrait mentir pour avoir ton immatriculation, puisque ce n’est pas une essence, mais un véhicule au bio éthanol, et là il y a un trou dans la raquette. mon interlocutrice me dit en effet, mentir sur la combustion pour la carte grise n’est pas la bonne approche et on est dans un cas particulier

rjcab a écrit : 15 avr. 2024, 12:32

Hello,

Je galère avec l'immatriculation de ma 540Xi que j'ai passé au bioethanol et acheté en allemagne.
L'administration française veut me faire payer la CT grise Essence puis ensuite la CT E85....

Je voudrais savoir si quelqu'un à un exemple de Certificat conformité E85 voir si ce document passerait pour avoir ma CT définitive

Merci

Hello je vais me retrouve dans la même situation que toi.. as tu trouver une solution depuis ??

Tjs pas, 2.5 ans que je suis en ww

Oh mince !! Tu envisage rien d’autre ? 0 solutions vraiment?
Et si tu venais à devoir la vendre???

J'y ai pensé également par contre je pense à faire autrement, la faire modifier en allemagne et récupérer une carte grise allemande l'indicant directement. Par contre l'installation de boitiers en allemagne n'a pas l'air bien développée..

rjcab a écrit : 14 août 2024, 22:58

Tjs pas, 2.5 ans que je suis en ww

un WW est valable 4 mois.... tu roules comme ça?

oui toujours )

@rjcab
tu as été contrôlé déjà?
Quid de ton assurance, elle t'envoie toujours la carte verte?

Oui, 2 fois et j'ai réussi à repartir avec juste un rappel de mettre les papiers à jour

Bonjour à tous,
Je me suis posé la même question que vous pour esquiver le malus. J'envisage une 750i donc ça m'intéresse.
Avez-vous du nouveau ?
Après quelques recherches, il semblerait qu'il soit possible de faire attester des nouvelles caractéristiques du véhicule entre le CPI et la définitive, par un passage aux mines moyennant 300 à 500 euros environ.
J'attends le retour d'un courtier pour avoir confirmation.
C'est sûrement fastidieux mais si je peux éviter de laisser 10000 euros de malus à l'administration...

Voilà ce que j'ai pu trouver:

QUOTE

Cas particuliers : que faire si mon véhicule n’est pas conforme ?
Dans certains cas, un véhicule importé d’Allemagne peut être non conforme aux normes françaises. Cela peut notamment se produire si certaines modifications ont été effectuées sur le véhicule en Allemagne sans respecter les réglementations en vigueur. Dans ce cas, il est nécessaire de :

Réaliser des vérifications techniques pour identifier les éléments non conformes du véhicule et obtenir une liste précise des modifications nécessaires.
Effectuer les travaux de mise en conformité Ces travaux peuvent parfois être onéreux, il est donc important d’évaluer le coût total avant de procéder à l’importation du véhicule.
Soumettre le véhicule à une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) afin de vérifier que le véhicule est désormais conforme aux normes françaises.
Obtenir un certificat de conformité RTI qui pourra être utilisé lors de la demande d’immatriculation du véhicule en France.

*******
Qu’est-ce que la réception à titre isolé ou RTI ?
La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)

La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.

Comment faire une réception à titre isolé ?


Euro Conformité France, ne délivre que le certificat de conformité, qu’il soit complet, partiel ou non conforme. Il faudra ensuite contacter la DREAL ( Service des mines) de votre région pour faire une demande de RTI

Quel est le coût d’une RTI ?
Le prix dépendra des points non conformes et des tests à effectuer. Il faut compter une centaine euros à 500 €. Pour faire la réception individuelle RTI d’un véhicule importé non conforme, le prix est de l’ordre de 300 €. La DREAL ne s’occupe que des points mineurs de contrôles. Si vous importez un véhicule des USA, il faudra un passage à la DREAL mais également à l’UTAC pour les essaies réglementaires. Dans ce cas de figure les prix peuvent s’envoler à plus de 4 000 €.

UNQUOTE

Bonjour

Le service des mines n’existe plus, il s’agit de la DREAL qui vous dira de passer par un installeur agréé E 85 puis d’envoyer les différents documents à l’ANTS. Pour le moment je n’ai pas réussi.

Après de plus amples recherches malheureusement ces moteurs ne sont pas compatibles avec les boîtiers homologués.

C'est quand même une belle histoire de protection de l'environnement tout ça...
Même avec bioethanol, et émissions sensiblement plus faible, faut quand même payer le malus CO2

Du nouveau ?

J'envisage d'importer un X3M competition... le malus est à 30 000€...

Pour importer en France un véhicule modifié pour fonctionner à l’E85 et ne pas payer la carte grise, il faut que le pays d’origine homologue ces modifications, et que le certificat d’immatriculation le mentionne.
La France le permet, mais quid des autres pays autour ?
Il n’existe pas de boîtier homologués en France pour les injecteurs piezo-electriques montés sur les BMW.
Donc le pb est reglé, c’est impossible.

Le certificat d’homologation européen, nécessaire pour l’importation, stipule que la source d’énergie est l’essence.
Et ce même si le véhicule a été modifié pour tourner à l’E85.
Donc il est impossible d’obtenir un CG française directement bioethanol.
La CG de 1ere immatriculation en France mentionnera systématiquement une source d’énergie essence.
Donc CG à payer, et malus CO2 à payer.

Quand à espérer ne pas payer le malus CO2 à l’importation d’un véhicule modifié pour tourner à l’E85, il ne faut pas rêver.
Même sur les cartes grises françaises où la source d’énergie essence est passée au bioethanol, le taux de pollution CO2 n’est pas modifié, donc le malus CO2 restera à payer.

Merci, tant pis, c'est pour l'environnement...

Le passage au bioethanol, permet visiblement dans un max à 250g CO2/km, de réduire de 40% les émissions pour le calcul du malus.
Dans ce cas, le malus se calculerait sur 150g et non 250, une importante remise...