Malus 2025 : CO2 et poids

[benguy]

https://www.auto-infos.fr/article/exclu ... nce.284687

et c'est reparti...

[pat_1100]

Bah oui

C est un débat perdu ( un de plus )

Je suis écœuré à un point en ce moment…

Bon d ailleurs je repars dans ma grotte

[Davidcentrale]

Y’a pas que ça.
Le malus max va progresser de 10k par an soit jusqu’à 90000€ en 2027 des 185g.

Mais ce n’est pas tout, ils vont remettre un malus rétroactif sur les anciens véhicules qui étaient sous le seuil minimal lors de leur achat et dépasserait le seuil aujourd’hui.

J’ai rien compris à l’usine à gaz qu’ils vont créer car en plus, il y aurait des suppléments si plus de 20000 / an.

Il s’agit de l’article 9 du PLF.

La taxe au poids descend encore de 100 kilos. Soit 1500 kilos. Je ne sais pas si le barème bouge.

Le pire c’est que ça va passer car les LFI et écolos sont OK pour taxer les riches pollueurs.

Ça cherche du pognon de tous les côtés.mais ils font quoi du pognon qu’on file ?

[benguy]

l'article 9 concerne l'achat à l'étranger peu importe EU ou pas d'ailleurs, donc import fini ou considérablement réduit...

https://www.economie.gouv.fr/cedef/malu ... -polluants

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... c179428416

[tty13]

Pas un projet d'économie, et toujours deux vaches à lait : les automobiles et les propriétaires immobiliers.
Cette fois. je commence à envisager sérieusement de quitter ce pays !

[maybachfan67]

En 2026, un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation.

Wow mais quelle merde, je comprends ça ainsi:

Si on immatricule en 2026 un véhicule de 2020 avec x grammes de C02.
Que ce véhicule n'était pas soumis au malus en 2020 mais que ce même niveau de CO2 signifierai malus en 2026, alors on devra payer un malus!!!

De même si on immatricule un véhicule (non soumis au malus) en 2026, qu'on le revend en 2028 et qu'il serai alors dans une zone soumise au malus... alors l'acheteur devra payer un malus.

D'une part ai-je bien compris ce qui est prévu, d'autre part est-ce bien uniquement pour l'import?
Mais c'est franchement relou.

@Davidcentrale pour les 20.000km par an je comprends ça à l'inverse, que c'est une "remise supplémentaire" du malus car le véhicule vaudra moins.

A la rigueur l'échelle par 3 moins complique le calcul mais de base ne me choque pas forcément.
Pareil si décote supplémentaire pour véhicule plus kilométrés.
Mais payer un malus pour un véhicule a l'origine non soumis au malus ou en prenant une année plus récente que la 1ère MEC...

Je rigolai d'aller habiter au Luxembourg mais à ce rythme ça va finir par devenir intéressant ou au pire en Allemagne.

[Davidcentrale]

l'article 9 concerne l'achat à l'étranger peu importe EU ou pas d'ailleurs, donc import fini ou considérablement réduit...

https://www.economie.gouv.fr/cedef/malu ... -polluants

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... c179428416

De ce que je comprends cela concerne les imports bien sûr mais aussi la simple réimmatriculation d’un VO qui n’avait pas été soumis à la taxe à l’époque de leur 1ere immat.
Concerne les immat après le 01/01/15.
Concerne de fait les petites tranches.
Ex : un véhicule de 125g qui n’était pas soumis en 2015’ sera soumis au barème 2025 à 125g avec une décote.
Bref, une vraie usine à gaz dont l’état à le secret pour récupérer quelques euros.

[benguy]

alors la si ça passe sur le VO c'est le retour des gilets jaunes...

mais comme ils sont champion ils mettent aussi le malus sur les voitures dédiés au service de l'état, tout va bien

https://www.caradisiac.com/les-policier ... 212389.htm

[maybachfan67]

@Davidcentrale j'ai aussi compris ça comme tu l'indiques.
A moins que cet article ne concerne que les imports, j'ai juste survolé sans chercher plus loin car je me suis juste dit quelle daube.

@benguy j'avais lu ça, des vrais champions sérieux...

[waterloo]

Une loi fiscale rétroactive est potentiellement anticonstitutionnelle, nombreuses ont été de telles dispositions retoquées de cette manière, par le passé

[BZH2944]

Juridiquement ce n'est pas une loi rétroactive puisqu'elle ne s'appliquera que suite à une ré-immatriculation future prenant effet par suite d'éléments passés.
Toutefois je suis aussi écoeuré de ces malus escrologistes.

[lechuck]

C'est pas rétroactif, car le fait générateur de la taxe c'est la revente d'occasion (ou bien la nouvelle CG en fait).
Si ca avait été l'achat initial du véhicule (c'est à dire que l'Etat commence à vouloir taxer ceux qui ont acheté un véhicule polluant il y a 10 ans et qui l'ont toujours), alors oui ca pourrait être considéré comme rétroactif.

En tout cas de quoi mettre un peu plus à genoux les concessionnaires qui n'arrivent plus à vendre du neuf, et qui ne pourront plus revendre de l'occasion ou alors à prix cassé. Le double effet kiss kool, c'est que les valeurs résiduelles des leasing du neuf vont en prendre un sacré coup dans la gueule, et ca va renchérir le prix du neuf qui n'arrive déjà pas à se vendre.

Initialement toutes ces taxes éco machins devaient se faire à équilibre zéro entre malus et bonus. Je pense que nos gouvernants ont laissé tomber cette idée, et que le gros excédent de malus est maintenant récupéré pour le budget de l'Etat.

[Chewbacca]

J'ai pas bien compris cette nouvelle taxe envisagée. Car quand tu vends ta voiture, ton immatriculation ne change pas...
Cela voudrait il dire qu'avec cette taxe, tout véhicule qui serait vendu d'occasion serait "taxable" selon les barèmes en vigueur?
Donc par exemple que mon M340i Touring de 2021, si je souhaitais par exemple la revendre dans quelques années, serait soumise à cette nouvelle taxe de merde? (donc invendable).

[BZH2944]

Pas tout a fait exact Chewbacca.
Je pense que la nouvelle CG ne serait soumise qu"au malus poids puisque tu as déjà acquitté le malus CO2.
De plus un abattement par durée de détention est prévu.
Si tu fais reprendre ta voiture lors d'un nouvel achat, les garages baisseront le prix de reprise du montant de la future taxe pour pourvoir la revendre plus facilement.
Mais tout çà reste bien des taxes de M... Zut j'ai marché dedans.

[lechuck]

Quand on parle de réimmatriculation, c'est pas que les véhicules d'importation. On parle bien ici de l'édition d'une nouvelle Carte Grise, en gros un simple changement de propriétaire en France suffit à générer la taxe.

Tout est bien expliqué là

https://www.largus.fr/actualite-automob ... A9%C3%A7us.

[Chewbacca]

Quand on parle de réimmatriculation, c'est pas que les véhicules d'importation. On parle bien ici de l'édition d'une nouvelle Carte Grise, en gros un simple changement de propriétaire en France suffit à générer la taxe.

Tout est bien expliqué là

https://www.largus.fr/actualite-automob ... A9%C3%A7us.

"Qui n'y auraient pas été soumises lors de leur première immatriculation", cela confirme ce que dit @BZH2944

[lechuck]

"Qui n'y auraient pas été soumises lors de leur première immatriculation", cela confirme ce que dit @BZH2944

C'est ca qui est fort. Ceux qui ont acheté un véhicule considéré vertueux à l'époque (car en dessous du barême en g de co2 de l'époque) vont se faire pénaliser par rapport à ceux qui ont acheté un véhicule non vertueux au même moment.

Et on sait pas ce qu'il adviendra lors de la deuxième revente après 2026... et quid si le véhicule a changé de main une première fois avant 2026 ?

[aconu]

Au moins à priori ils ne touchent pas à la réduction de malus poids/CO2 pour familles nombreuses...

[Davidcentrale]

Ne nous surexcitons pas non plus.
Les véhicules concernés par la taxe co2 en rattrapage à l’occasion sont ceux du bas de la grille.
Donc, des petits malus. Cela ne devrait donc pas influencer vraiment les côtes en occasion.
Il faudrait reprendre la grille de 2015 pour voir où commençait le malus. (135g ?)

[BZH2944]

@Davidcentrale Oui mais ne pas oublier le malus poids qui va faire mal.
C'est d'ailleurs le seul malus auquel fait référence le ministre en séance sur l'article 9 .
Voir la video des débats :
https://videos.assemblee-nationale.fr/v ... tobre-2024
Aller à la minute 00:18:00 environ