[DROIT] Service de coding CARLY

[przcndc]

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition il y a quelques mois de :
- Adaptateur CARLY for BMW
- Application iPhone CARLY for BMW

Je vois, sur ce forum et d'autres, que nombreux sont ceux qui seraient intéressés pour un petit codage (sans avoir à débourser une fortune pour cet appareil et ce logiciel).

Je proposerais bien mes services (mise à disposition du boitier et de l'appli), moyennant finance raisonnable bien sûr (qui permettrait d'amortir mes achats)...
Mais ma question est :

Est-ce que j'ai le droit ?
1/ Je ne suis pas un professionnel
2/ Le logiciel iOS est-il destiné à mon usage uniquement privé/personnel ?
3/ Pour conclure, ai-je le droit d'en faire un mini-commerce...? (c'est relatif, hein... je ne vais pas non plus gagner des millions).
Je n'ai rien trouvé permettant de répondre à cette question.

Quand il s'agit de louer ma tondeuse, c'est beaucoup plus simple


NB : Ce post n'est pas destiné à m'adresser des messages du genre :
"t'es d'où, t'es dans quel coin, ça m'intéresse je veux coder mon X6. Vite vite réponds-moi !"


Pour l'instant, je souhaite juste m'informer sur mes droits et devoirs, afin d'être au clair avec la légalité.

[Eraaz]

Salut alors moi aussi je voulais me lancer la dedans.
Si je prends par exemple leboncoin, c'est interdit de proposer ce genre de service en tant que particulier. Pourquoi ? Je suppose que comme tu vends un service, tu es sensé avoir un statut professionnel.

Si tu veux faire ça sous forme légal, tu peux te mettre en tant que auto-entrepreneur, mais ça implique impôts et autres déclarations fascinantes (je suis pas sûr, mais il me semble que si tu ne déclares rien, tu ne payes rien ??).

[przcndc]

Oui je suis d'accord avec toi.
Pour cet aspect dont tu parles, il s'agit - on va dire - du "droit fiscal".
Peut-être ai-je fait l'erreur de dire "mini-commerce". En ce qui me concerne, je ne veux pas passer mes journées à faire du coding (j'ai un métier à côté !).

Je veux faire ça, comme on fait une brocante : un petit passe-temps, un loisir, afin de "dépanner" quelques automobilistes (moi, avant d'acheter le kit complet Carly, j'aurais adoré trouver quelqu'un, plutôt que de me ruiner pour 2/3 codings insignifiants...) .

D'ailleurs, comme tu le dis, je n'ai pas le statut de professionnel permettant d'offrir ce service. Mais j'ai un vague souvenir qu'il y a des sociétés mettant en contact les particuliers entre eux pour des services, mais je ne me souviens plus du nom... (comme par exemple BlaBlaCar, pour du transport automobile).


Maintenant, concernant l'aspect Logiciel : Puis-je utiliser l'application Carly pour servir d'autres personnes, sans enfreindre la "propriété intellectuelle" ou je ne sais quoi d'autre, sans me mettre à dos Carly et attirer leurs foudres ???

[Eraaz]

Mmmmm je vois ce que tu veux dire, mais un truc que je ne comprends pas du coup, si tu ne tiens pas compte du droit financier, pourquoi tu tiens compte du droit de propriété ?

Comme tu le dis si c'est pour du codage occasionnel et que tu ne dis pas à l'endroit ou tu fais ta pub qu tu utilises Carly, je vois pas vraiment le problème.

Mais bien entendu que n'as pas le droit, c'est écrit sur le site de carly :

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. .

[przcndc]

Ah bin je n'ai pas vu cette phrase sur le site de Carly.

C'est très clair.
Affaire réglée.

[JoeX3]

euh... pour moi cette phrase concerne le site internet, pas le soft cody.
Il faudrait vérifier la LICENCE du soft, si elle interdit cet usage.

Si on fait un parallèle avec OFFICE, tu n'aurais pas le droit de vendre des prestations d'écrivain public ? Surprenant.

Mais pour répondre à ta question le risque n'en vaut pas la bougie (de préchauffage)

Exemple, tu vends 25 ou 50 € ta prestation, à domicile, déplacement inclus. Ok, tu crames un boîtier sur la voiture d'un client... Boum 5000 boules...

Le client te poursuit... pas de RC, tu paies les réparations de ta poche.

Si en plus tu as oublié de déclarer tes revenus liés à cette activité...

Petite magouille, grosses emmerdes...

[Thomas]

Bonjour,

Je pense que Joex3 a bien tout résumé. En dehors du fait que tu ne pourras pas proposer tes services ici, vendre des modifications sur des voitures de tiers sans aucune garantie ni assurance n’est pas une bonne idée.

Je vais supprimer ce sujet d’ici peu.

[przcndc]

Pas de problème pour supprimer ce post...
Ceci dit, je trouverais ça dommage, car chacun devrait se poser cette question avant de proposer ce service de coding (ou de dire : "ah je connais quelqu'un qui peut te le faire"... mouais....).

En ce qui me concerne, j'ai pris la sage décision de me renseigner avant (en venant sur ce forum) afin de faire les choses dans les règles de l'art.
Et j'ai bien fait.

Mais nombreux sont les messages cherchant des "codeurs" (et pas forcément pros)...
Et ensuite, tout se fait "en cachette", en MP... et très certainement moyennant un petit billet...
Pas franchement légal tout ça finalement...

[Eraaz]

Ca m'est déjà arrivé d'aider des membres du forum. Je ne demande rien, si on me donne quelque chose je prends ça serait bête de refuser ...

C'est comme rouler à 85km/h au lieu de 80km/h quoi

[JoeX3]

Aider c'est bien, mais ne te décharge pas de ta responsabilité.
Si en rendant service (gratuitement) tu crées un préjudice à ton ami... il peut te demander réparation...

On est d'accord que l'ami est un **n, mais Lex dura sed lex...

(ta RC habitation peut t'aider si acte non volontaire. Mais dans le cas de la reprog de ouature, je ne suis pas certain...)

L'abstinence me semble une bonne solution.

[Eraaz]

Ça dépend de quel genre de modification on parle. Il y a des choses ou le risques n'existe même pas.
A moins d'être idiot. Mais je suis d'accord dans le principe