i4 M50 : bon de commande signé/ Voiture Livrée

[Davidcentrale]

Très difficile d’amadouer un gendarme. Le 130, c’est le constaté ou le retenu ?
La fois où je me suis fait avoir par des gendarmes, c’est quand j’ai mordu une bande blanche en me rabattant après un dépassement. La zone de dépassement était plus courte qu’imaginée et j’avais pas mis le pied assez dedans. C’est un endroit où je ne suis passé qu ‘une fois dans ma vie.
Donc, le gars aimable, moi aussi, mais à part se foutre de ma tronche, j’ai rien obtenu.

[bilibops]

130 retenu. Mesuré à 137 km/h.

Ce qui est chiant dans ce genre de situation, c'est que comme ce n'est pas une habitude, on manque d'a propos.
Je ne lui ai pas demandé l'immatriculation de la voiture mesurée. A l'interception, il m'a juste dit "mon collègue m'a dit d'arrêter une BMW bleue". C'est une erreur je pense.
Je n'ai pas demandé à vérifié moi même la mesure de vitesse.

Du coup, il ressort que je n'aurai pas du signer le PV.
Je me suis dit naïvement "faute avouée à moitié pardonnée" !

[mrj]

Tu peux ne pas signer, ça ne change rien (ou ça énervera le juge qui pensera avoir à faire à un justiciable de mauvaise foi). Le gendarme est assermenté, pas toi.
Ce qu'il dit, en l'absence de preuve, est la vérité légale. (Et je ne connais pas d'exemple, heureusement, où un gendarme aurait sciemment menti).
La seule chose à faire est de t'assurer, en discussion avec lui, que le pv est complet quant au contexte, pour permettre au juge d'en tenir compte.

[Davidcentrale]

137 ! Donc probablement un peu plus de 140 au compteur. Comment as tu pu ne pas t’en rendre compte ? Parce que sur une route limitée à 80, ca doit defiler vite…
Difficile de plaider l’erreur d’inattention.

[Olivier_TFE]

Je ne connais pas d'exemple, heureusement, où un gendarme aurait sciemment menti.

Attention si tu viens en Espagne!
J'ai pas mal de cas où la Guardia Civil Trafico ment sciemment, hélas.

Ils ont même été jusqu'à écrire que je montais vers le Teide alors que je descendais à 11h du matin. La route avait été fermée à 8h40 pour quelques mètres de givre en haut.

[330dMPerf]

Comme déjà évoqué, tu vas avoir une suspension administrative, par le préfet du département entre 1 à 4,5 mois, 6 étant le max.
Courrier demain ou fin de semaine avec les ponts. Attention c’est la date portée sur la notification du préfet qui fait commencer la durée de la suspension …
Quant au refus de signer… ton avocat est spécialisé en droit routier ?
Parce que dans le cas d’une interception comme la tienne, une fois la question sur l’immatricula évoquée, si tu ne signes pas, c’est exactement pareil sauf que (si je ne le trompe pas) ça va direct au TJ, … donc à minima jusqu’à la date de comparution qui peut être lointaine…

Si tu fais appel à un avocat, il faudra obtenir une comparution devant le tribunal judiciaire par une demande écrite (~900€ ou +) … qui peut prendre un certain temps minimum un mois voire plus, donc attends de recevoir la durée et vois ensuite si tu y vas ou pas, +1000€ pour l’audience (et déplacement le cas échéant en sus). De plus, l’inattention ne peut se plaider… et le juge peut renforcer la simple sanction administrative !

Bon courage.

[Gano]

Merci pour vos messages.
J'essaye de voir avec mon avocat si il y a moyen de limiter la casse.

J'habite en plein campagne, dans un hameau d'un village. La première boulangerie est à 10 bornes.
La voiture pour gérer le quotidien est essentielle. Ne serait-ce que pour faire le taxi pour les enfants.
Pour mes activités pro, j'ai fini de donner mes cours à la fac, donc pas trop de problème de ce côté là, et j'arrive à gérer mes clients à distance.

On se réorganise doucement. Merci les grand parents et les voisins pour l'instant.

Ceci dit, je suis tombé sur un gendarme inflexible (j'ai bien tenté de l'amadouer, et ma femme avec quelques larmes aussi), mais fort sympathique.

Demande a ton avocat si la procédure a bien été respectée, c'est sur ce genre de détail que la suspension peut sauter.

Bon courage

[bilibops]

J'ai tout transmis à l'avocat.
Il me dit pas de problème pour avoir signé.
Oui, j'aurai pu demander l'immatriculation, mais comme il est assermenté, ça n'aurait pas aidé beaucoup. Ce qui peut jouer, ce sont les écrits lors de l'établissement des papiers au contrôle.
Il préfère un contrôle au cours duquel tu signes et tout se passe bien, que de faire le malin malpoli devant un gendarme et ne pas signer.
Il va regarder si tout est en règle sur l'avis de rétention et sur le PV quand je le recevrais.
En attendant, il va lancer une demande de comparution volontaire le plus rapidement possible pour que la décision du juge prenne la main sur la suspension administrative.
Il fera valoir lors de l'audience les nécessités pro et perso de rester en possession de mon permis.

Je vous tiendrai au courant.

[Phil-du-lac]

Nous compatissons ! Avec une fusée électrique... il faut rester très attentif et c'est parfois difficile

J'espère que tu auras un verdict le plus clément possible !

[optixo]

Bon, tu seras entre + 40 et 50, donc 4 points et 1 à 4,5 mois de suspension !
Tu aurais eu le pied un chouille plus lourd, à +51 et +, vous rentriez tous les 2 en taxi…
Délinquant vas …
Non pas du tout, et j’espère que tu vas pas trop en pâtir pour ta vie pro et perso…

130 (retenu) - 80 = 50, ça va passer en délit de grande vitesse pour 1km/h. ton descriptif s'applique entre +40 et +49km/h

source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/r ... -au-volant

vraiment la dèche, j'espère que tu auras une issue clémente. tu es dans quel département ?

[bilibops]

J'habite en Eure et Loir, et a priori, c'est traité sur Versailles, car verbalisé dans les Yvelines.

J'espère aussi m'en sortir à moindre mal. Il m'arrive de commettre une faute sur la route de temps en temps, mais je ne suis pas un délinquant. Enfin.. je ne crois pas.

[callaway0409]

n'importe quel dossier comme le tien doit te faire repartir avec tes points et ton permis, il te faut juste un bon avocat car toutes ces procédures sont entachées de vices de formes

[bilibops]

Je croise les doigts...



On est 10 jours après l'infraction et je n'ai toujours pas la notification de suspension...qui doit arriver en 72h d'après les textes.

[callaway0409]

je navigue entre le 27 et le 92 .... mais à chaque fois que je passe dans le 28, je croise toujours des contrôles, sur la N12 en particulier qui est un nid

[optixo]

Je croise les doigts...



On est 10 jours après l'infraction et je n'ai toujours pas la notification de suspension...qui doit arriver en 72h d'après les textes.

l'adresse sur ton permis est bien la bonne ? (pas une ancienne adresse)

[bilibops]

L'adresse sur mon permis n'est évidemment pas la bonne. Je l'ai eu à 18 ans.
Mais le gendarme a bien pris mon adresse sur l'avis de rétention.

[Soann]

J'espère aussi m'en sortir à moindre mal. Il m'arrive de commettre une faute sur la route de temps en temps, mais je ne suis pas un délinquant. Enfin.. je ne crois pas.

On est quand même entrain de parler de rouler à 130km/h sur une route limitée à 80km/h.
C'est ultra violent, c'est pas un petit excès.

[Davidcentrale]

Et même 137. 130 étant la vitesse retenue.
Maintenant c’est fait donc bon, on va pas faire la morale 107 ans. Souhaitons lui d’avoir un joker mais j’y crois peu sauf avocat qui trouverait une faille. En tout cas, je ne doute pas que ça lui serve de leçon pour l’avenir. C’est un peu le principe des sanctions ( (malheureusement, certains ne les retiennent pas)

[optixo]

le département va jouer aussi, par exemple dans le 77 y a une politique zéro tolérance (il y a trop de blessés / décès sur accidents de la route depuis 1 an - 1 an et demi).

je ne sais pas comment c'est dans les yvelines

[bilibops]

La suspension administrative vient de tomber : 6 mois, un contrôle médical et tests psychotechnique.

J'ai fait passé le dossier au cabinet d'avocats de Caumont (spécialisé), sur les conseils de mon avocat, pour une comparution volontaire.